Conditions Générales d’Utilisation

Champs d’application :

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés gratuitement par CANDEN sas (dénommée ci-après CANDEN) à destination des personnes physiques ou morales, sur son Site Internet www.canden.fr (dénommé ci-après le Site) ou sur tout site miroir dudit Site.

Les mentions légales de la société CANDEN sas sont communiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

 

CHAPITRE 1 : Conditions Générales d’Utilisation du site CANDEN / Refresh Management

Mises à jour en date du 07/03/2012

Article 1 : Acceptation des CGU

Le fait pour une personne physique de visiter et / ou d’utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après CGU). Une telle personne est réputée, au sens des présentes CGU être un « Utilisateur ».

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’utilisation de l’Utilisateur. Ces CGU pourront être mises à jour à tout moment, sans notification préalable. Seules les CGU publiées seront pleinement opposables à l’Utilisateur.

Tout contenu publié par CANDEN sur le Site est soumis aux présentes dispositions et conditions.

Article 2 : Protection des données personnelles

Le traitement de données qui est réalisé par CANDEN à partir des données collectées lors de l’inscription d’un Utilisateur sur le Site est déclaré sous le numéro XXXX auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement a pour finalité l’exploitation des Services du Site. Seule la société CANDEN est destinataire des données collectées.

Chaque Utilisateur du Site dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au Responsable du traitement auprès de la société CANDEN – 40 avenue de Guy de Collongue 69130 ECULLY.

CANDEN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données visées au présent article. Celles-ci sont confidentielles. CANDEN ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles ainsi collectées ni le traitement qui en résulte.

CANDEN pourra également établir et communiquer des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs pour des études et analyses internes à CANDEN, qui pourront faire l’objet d’une communication auprès de tiers et/ou auprès de ces Utilisateurs. Ces statistiques ne contiendront toutefois aucune donnée personnelle ni nominative.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Garantie relative au Contenu

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans qu’aucune garantie, ni expresse ni implicite, ne soit apportée par CANDEN. Le Contenu du Site provient de CANDEN ou de ses partenaires, lesquels ont expressément autorisé CANDEN à publier sur son Site ledit Contenu. CANDEN n’affirme ni ne se porte garant de l’exactitude ou de la fiabilité d’aucun Contenu, ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un des Utilisateurs de ce Site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit.

3.2. Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu et au Site

CANDEN est titulaire exclusif, ou le cas échéant autorisé à les exploiter, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu du Site, ainsi que le Site lui-même (en ce compris sa structure, son arborescence, ses interfaces, ses codes sources, etc.), et ce dans le monde entier.

L’ensemble du Contenu ainsi que le Site lui-même sont en effet protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

CANDEN ne consent aux Utilisateurs aucun droit de reproduire, représenter, diffuser ou commercialiser tout ou partie du Contenu du Site à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sauf dispositions contraires des présentes.

En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi. Par conséquent, CANDEN autorise l’Utilisateur à télécharger, afin de le visionner et l’imprimer, des extraits du Contenu du Site pour son usage strictement personnel et à des fins non commerciales uniquement. Les droits limités ainsi concédés par CANDEN sur le Contenu sont non exclusifs, pour le monde entier, et limités à la durée pendant laquelle l’Utilisateur sera actif sur le Site.

Toute modification ou altération du Contenu, ainsi que toute reproduction, diffusion, publication, transmission ou représentation de tout ou partie du Contenu hors des cas définis ci-dessus, sont strictement interdites.

Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée constitue une violation des droits de l’auteur et une contrefaçon. Elle est également susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’auteur des actes. CANDEN se réserve le droit par conséquent d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes CGU.

3.3. Droit d’utilisation des marques de CANDEN

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, qui sont des marques déposées appartenant à CANDEN ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites en contrefaçon. De même, tous éléments distinctifs propres à CANDEN ou ses Services, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pourront donner lieu, en cas de reproduction ou utilisation non autorisée, à des poursuites judiciaires.

3.4. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l’Utilisateur

Le contenu fourni, stocké, transmis ou mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur, en vue de le rendre accessible aux tiers fait l’objet d’une concession d’un droit non exclusif et gratuit d’utilisation au profit de CANDEN lui permettant de reproduire, publier et diffuser ledit contenu sur le Site, dans le monde entier. Ce droit est concédé sur tout support électromagnétique, et par tout moyen de communication électronique, pour la durée pendant laquelle l’Utilisateur acceptera d’inclure ledit contenu sur le Site. Ceci inclut les commentaires réalisés par les Utilisateurs sur le blog.

 

Article 4 : Utilisation du site en tant qu’Utilisateur

4.1. Utilisation du blog

Tout personne physique peut consulter les contenus publiés sur le blog et les onglets y afférant. Toute personne physique peut laisser des commentaires, en ayant préalablement mentionner son nom/pseudo et login, et sous réserve de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresses en postant des contenus illégaux, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des contenus diffamatoires, violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte aux droits des auteurs, droits voisins, droit de la personnalité de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. 

4.2. Utilisation du formulaire de contact mis à disposition par le Site

Toute personne physique représentante ou non d’une personne morale dispose d’un formulaire de contact messagerie qui sert de moyen de communication avec CANDEN. Toute personne physique peut ainsi envoyer des messages électroniques à CANDEN et ses consultants, sous réserve de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresses en envoyant des contenus illégaux, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des contenus diffamatoires, violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte aux droits des auteurs, droits voisins, droit de la personnalité de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Article 5 : Droits et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. En particulier, il est seul responsable du choix des moyens techniques lui permettant d’accéder au Site, et des coûts afférents, y compris les coûts téléphoniques et d’accès à Internet, ceci ne remettant pas en cause le caractère gratuit de l’accessibilité au Site.

Chaque Utilisateur sera :

– responsable du contenu qu’il met à disposition du public sur le Site, via le blog ou le formulaire de contact accessible depuis le Site, et déclare détenir toutes autorisations aux fins d’utiliser ou publier ledit contenu et de concéder les droits prévus aux présentes à CANDEN sur ledit contenu,

– responsable des communications privées qu’il pourra avoir avec d’autres Utilisateurs via le Site, ou à l’occasion de sa visite sur le Site,

– responsable de la configuration informatique utilisée et du fait qu’elle ne contient aucun virus informatique.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et sa configuration informatique, de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir, dans le cadre de son utilisation du Site, du Contenu et des Services, de se livrer aux activités suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :

– Diffamer quiconque, l’insulter, l’injurier, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);

– Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants, illicites ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, déniant l’existence des génocides, incitant à la haine raciale, à la violence ou à la pornographie infantile, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;

– Exporter ou faire figurer en pièce jointe de ses messages des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu’il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;

– Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, ou outil de communications électroniques, y compris le Site, sans que cette énumération ne soit limitative ;

– Supprimer dans tout fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;

– Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté;

– Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur du Site, dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale ;

– Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout ou partie des Services.

L’Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les blogs, forums et dans tous les groupes de discussion du Site sont publics et ne peuvent avoir aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés avec les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par CANDEN qui n’exerce son pouvoir de modération qu’à posteriori, dans les limites des moyens à sa disposition.

Les Services étant la propriété de CANDEN, toute utilisation des Services à des fins autres que personnelles est exclue. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou contre toute forme de rémunération, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services ou tout droit d’accès aux Services.

Article 6 : Droits et responsabilités de CANDEN

6.1. Droits de CANDEN

CANDEN se réserve le droit à tout moment, sans notification préalable et avec effet immédiat, de supprimer ou désactiver tout compte créé par un Utilisateur dès lors qu’il est constaté une violation des CGU et / ou des lois et règlementations applicables, en particulier en cas d’atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, d’atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, etc. Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera due par CANDEN à l’Utilisateur concerné par cette suppression ou désactivation.

CANDEN se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. CANDEN se réserve également le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit par un Utilisateur dans les forums, blogs, rubriques quelconques, sur le Site ou sur les comptes personnels, dès lors qu’ils contreviennent aux lois et règlementations en vigueur.

CANDEN se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site, à un Service, ou à n’importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu’il soit.

CANDEN procède périodiquement, sans préavis, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu et du Site.

6.2. Responsabilités de CANDEN

CANDEN ne garantit pas aux Utilisateurs la non interruption du Site et des Services, ni l’absence d’erreurs de fonctionnement. L’exploitation du Site peut être interrompue par CANDEN sans préavis ni notification préalable pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de CANDEN ne puisse être recherchée.

CANDEN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage, qui serait consécutif à l’utilisation du Site et / ou des Services, y compris, sans que cette énumération soit limitative, qui découlerait de toute faute, erreur ou omission ou interruption de Service ou de tout retard qui se serait éventuellement produit. CANDEN ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenu pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, quand bien même CANDEN aurait été prévenu de la possible survenance dudit dommage.

La responsabilité de CANDEN ne saurait être engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication d’un Utilisateur, ou de transmission de virus, qu’elle qu’en soit la cause, ni en cas de non respect par un Utilisateur des présentes CGU.

CANDEN ne réalise aucun contrôle a priori des publications des Utilisateurs et ne jouera qu’un rôle d’intermédiaire technique tel que défini par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour l’ensemble des éléments publiés ou envoyés par l’Utilisateur.

Aucune renonciation, de la part de CANDEN, à l’une des dispositions des présentes CGU ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de CANDEN.

Dans le cas où la responsabilité de CANDEN serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste soit limitative, de tous dommages et / ou préjudices indirects et / ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données, etc.

CANDEN ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services ou du Site imputables à la force majeure ainsi qu’aux aléas inéluctables pouvant découler des technologies, des fournisseurs d’accès, de l’encombrement du réseau Internet, ou d’un équipement informatique non adapté de l’Utilisateur.

En cas de force majeure, les obligations de CANDEN sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 8 : Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un ou des termes se rapprochant le plus quant au contenu de la clause annulée.